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Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).

Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.

Les entreprises étrangères, pour être admissibles au programme, doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

• Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
• de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
• des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est supérieure à 10 M$
• de l’exploitation forestière
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
• Services publics
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d’enseignement
• Administration publique
• Finances et assurances
• Arts, spectacles et loisirs
• Services de télécommunications
• Radiotélévision
• Services d’hébergement et de restauration, à l’exclusion des projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique.
• Autres services (sauf les administrations publiques)

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :

Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)

• Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises

Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)

• Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $.

Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

• Mise en œuvre d’un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.

La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Honoraires professionnels
• Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
• Frais de déplacement et de séjour

D’autres conditions peuvent s’appliquer.