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ESSOR - Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité et diagnostic numérique)

IMPORTANT

 

  • En date du 1er mai 2024, le programme ESSOR est reconduit pour une période d’un an jusqu’au 31 mars 2025.
  • Volet 1: Le dépôt de nouvelles demandes n’est pas possible pour le moment. Une date de reprise sera communiquée prochainement.

 

 

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

Objectif

Accélérer la concrétisation d’un projet d’investissement pour votre entreprise en permettant le recours à des études préalables à votre projet d’investissement, soit des études de faisabilité et un diagnostic numérique.

 

 

Ce que le programme permet :

Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)

 

  • Une contribution non remboursable
  • Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
  • Montant maximal : 50 000 $ par projet

 

Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)

 

  • Une contribution non remboursable
  • Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
  • Montant maximal : 20 000 $ pour la durée du programme, soit jusqu'au 31 mars 2025.

 

Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

 

  • Une contribution non remboursable
  • Taux d’aide maximal:

     

    •  50 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé
    •  40 % des dépenses admissibles pour un second projet déposé
    •  30 % des dépenses admissibles pour un énième projet déposé
  • Montant maximal: 50 000 $ par projet

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Clientèle admissible

 

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, ou d’une entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).

 

Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.

 

Les entreprises étrangères, pour être admissibles au programme, doivent être immatriculées au Québec et s’engager à y exercer une activité au plus tard douze mois suivant l’autorisation du projet.

 

Secteurs d’activités admissibles

 

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

 

  • Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
    • de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
    • des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs. Les projets majeurs sont ceux dont la valeur totale est supérieure à 10 M$
    • de l’exploitation forestière
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Construction, à l’exclusion des projets relatifs à l’accroissement de la productivité
  • Services publics
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Services d’enseignement
  • Administration publique
  • Finances et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services de télécommunications
  • Radiotélévision
  • Services d’hébergement et de restauration, à l’exclusion des projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique.
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
         
   

Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels nécessitent l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.

 

 

   

 

     

 

Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières sur
les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés 
ci-dessus, auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).

 

   
         

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :

 

Pour la réalisation d’études de faisabilité (sous-volet A)

 

  • Réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises

Pour la réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plan de mise en œuvre (sous-volet B)

 

  • Réalisation de diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $.

Pour la mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique (sous-volet C)

 

  • Mise en œuvre d’un plan numérique issu de la démarche du sous-volet 1B pour les entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M $

 

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard trois mois après son autorisation.

 

La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze (12) mois.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

  • Honoraires professionnels
  • Frais liés à l’achat d’informations spécialisées
  • Frais de déplacement et de séjour

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Mai 2024

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